Objectif | Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) | Formation continue (qualification) |
Type de contrat |
- Contrat à durée limitée (CDL) - Contrat à durée indéterminée (CDI) |
- Contrat à durée déterminée (CDD) - Contrat à durée indéterminée (CDI) |
Durée du contrat | Lorsque le contrat est à durée limitée, il s'effectue sur la durée du cycle de formation conduisant au diplôme.La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. | S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée dans certaines situations. |
Âge |
De 16 à 29 ans révolus.L' âge maximum peut être porté à 35 ans (34 ans révolus) dans les cas suivants : - L' apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu - Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique. Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats. Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes : - Il est reconnu travailleur handicapé - Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape) - Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an) |
- De 16 à 25 ans révolus (ou de 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi)- Sans condition d'âge pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH |
Formation | Au minimum 25 % et 50% maximum de la durée totale du contrat | 150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat |
Rémunération | Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable | Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable |